«WorldMadeChannel B.V.», producteur de la chaîne de télévision «WorldMadeChannel» diffusant exclusivement les chroniques familiales invite les citoyens de tous les pays à envoyer les photos et les vidéos d’amateur reflétant les événements familiaux les plus ordinaires pour les présenter dans les programmes télévisés et à devenir Participants au projet «WorldMadeChannel».
CONDITIONS DE LA PARTITIPATION AU PROJET «WorldMadeChannel» «WorldMadeChannel B.V.» se réserve le droit de modifier les Conditions à tout moment. 1. Peut participer au projet «WorldMadeChannel» le citoyen de n’importe quel pays (appelé ci-dessous Participant) qui: • accepte entièrement et irrévocablement les présentes «Conditions de la participation au projet «WorldMadeChannel» (appelées ci-dessous – «Conditions»: • mettra à la disposition de «WorldMadeChannel B.V.» pour utiliser dans le projet «WorldMadeChannel» ses photos et vidéos d’amateur (appelées ci-dessous – «documents»); • mettra à la disposition de «WorldMadeChannel B.V.» rempli et signé le Questionnaire du Participant au projet «WorldMadeChannel»; 2. En adressant à «WorldMadeChannel B.V.» ses documents et le Questionnaire, le Participant déclare et garantit ce qui suit: - Je comprends et j’accepte que tous les documents que j’ai envoyés constituent la propriété exceptionnelle de «WorldMadeChannel B.V.». - Je garantis que les documents que j’ai envoyés sont faits par moi personnellement. - Je garantis que je suis propriétaire à part entière des documents que j’ai envoyés et que j’ai le droit et les prérogatives d’accorder les documents pour l’utilisation dans le projet «WorldMadeChannel» conformément aux présentes Conditions. - Je déclare et garantis que toutes les personnes physiques (et/ou leurs représentatants légaux) figurant dans mes documents et qu’on peut identifier m’ont donné par écrit leur CONSENTEMENT à participer au projet «WorldMadeChannel» comme suit: « J’accepte la diffusion dans les programmes télévisés de «WorldMadeChannel», dans n’importe quel projet de «WorldMadeChannel» et/ou dans tout autre programme et/ou pour l’utilisation auxiliaire dans n’importe quels médias y compris la publicité et les annonces dans tous les pays du monde des vidéos et/ou photos sur lesquels je suis reproduit. Ce consentement signifie ma renonciation directe à adresser les accusations de diffamation, de calomnie ou de violation de l’intangibilité de la vie privée ainsi que ma renonciation au droit de recevoir une rémunération». (Le CONSENTEMENT n’est pas demandé si une personne participe à une scène collective où figure peu longtemps à l’arrière-plan). - Je remets à «WorldMadeChannel B.V.» les droits à l’utilisation des documents que j’ai accordés sous n’importe quels forme et moyen y compris, mais sans se limiter, le droit à la publication, à la diffusion à la portée de tout le monde et à la reproduction des documents sous toute forme y compris la publicité et les annonces pour tout le délai de protection du droit d’auteur et connexe établi par la législation sur le teritoire de validité des droits, pour l’utilisation dans tous les pays du monde et je renonce entièrement en même temps au droit de recevoir une rémunération. - Je réserve à «WorldMadeChannel B.V.» le droit d’utiliser plus d’une fois à son gré les documents que j’ai envoyés avec ou sans référence à mon nom dans n’importe quels projets de «WorldMadeChannel» et/ou n’importe quel autre programme et/ou pour l’utilisation auxiliaire dans n’importe quels médias y compris la publicité et les annonces. - Je réserve à «WorldMadeChannel B.V.» le droit de prendre indépendamment la décision concernant l’utilisation des documents que j’ai envoyés conformément aux présentes Conditions et/ou leur suppression. - Je réserve à «WorldMadeChannel B.V.» le droit de revoir et/ou de modifier les documents que j’ai envoyés. - Je réserve à «WorldMadeChannel B.V.» le droit de remettre conformément aux présentes Conditions mes documents et le droit à leur utilisation aux tiers. - Je garantis que l’octroi à «WorldMadeChannel B.V.» des documents et des droits à leur utilisation ne concernera et ne violera aucun droit d’auteur et/ou connexe ni tout autre droit patrimonial et/ou non patrimonial des tiers. - Je garantis que les événements reproduits dans les documents que j’ai envoyés sont spontanés et non pas montés. - Je garantis que j’exonérerai «WorldMadeChannel B.V.», ses compagnies mères, filiales et compagnies affiliées, les détenteurs de licence et les cessionnaires et, par conséquent, leurs agents, directeurs, employés et représentants de toutes prétentions ou responsabilité liées à l’utilisation des documents que j’ai envoyés. - J’accepte que «WorldMadeChannel» ne soit pas responsable des erreurs, de la négligeance, des perturbations, de l’arrêt, des lacunes et des défauts liés à la retransmission et/ou la diffusion d'un programme y compris sans restriction l’utilisation du droit de priorité par les organes locaux, régionaux ou du pouvoir d’Etat (tant partiellement qu’entièrement). - J’accepte que «WorldMadeChannel B.V.» n’assume en aucun cas la responsabilité des documents perdus, endommagés ou envoyés à une adresse incorrecte. - Je comprends et j’accepte que «WorldMadeChannel B.V.» NE ME RENDE PAS les documents que j’ai mis à sa disposition. - J’accepte que l’octroi des documents conformément aux présentes Conditions soit géré et interprété selon les lois des Pays-Bas appliquées aux accords conclus et entièrement observés dans ce pays. J’accepte la juridiction exceptionnelle de la Cour d’arrondissement de première instance d’Amsterdam (Pays-Bas). 3. Le Participant et «WorldMadeChannel B.V.» comprennent nettement et reconnaissent que «WorldMadeChannel B.V.» accepte les documents mis par le Participant à sa disposition pour les utiliser dans le projet en faisant confiance à l’authenticité inconditionnelle des déclarations et des garanties du Participant formulées dans l’article 2 des présentes Conditions et n’assume pas, de ce fait, la responsabilité si l’une des thèses énumérées dans l’article s’avère entièrement ou partiellement injuste, fausse ou erronée. Questionnaire du Participant au projet «WorldMadeChannel» A remplir en anglais en caractères imprimés. ATTENTION! Sans le Questionnaire correctement rempli et signé Vos documents ne peuvent pas être utilisés dans le projet «WorldMadeChannel»! |